Aucun bénéfice personnel direct n’est attendu de la participation à l’essai pilote.
La participation à l’essai pilote n’entraîne aucun risque supplémentaire. Tous les produits à base de cannabis proposés dans le cadre de cette étude sont soumis à des règles de sécurité strictes et ont été testés en laboratoire. Les participant.e.s à l’essai pilote peuvent se faire conseiller dans les points de vente sur les questions de santé, de sécurité et de dépendance liées à la consommation de substances.
Pour la saisie des données, les participant.e.s sont prié.e.s de se rendre personnellement au centre d’étude au début de l’essai pilote et après 6 mois. Ensuite, les participant.e.s seront invité.e.s tous les six mois à répondre à un questionnaire par e-mail ou par téléphone. Des bons d’achat d’une valeur de 30 CHF seront remis pour la participation à la visite au centre d’étude et de 20 CHF pour la participation aux questionnaires par e-mail/téléphone.
Non, le cannabis de l’essai pilote ne doit pas être consommé avant de conduire un véhicule. Les dispositions pénales habituelles s’appliquent à la conduite d’un véhicule sous l’influence du cannabis.
La participation à l’essai pilote est traitée de manière strictement confidentielle. Seul le personnel autorisé de l’essai pilote a accès aux données personnelles des participant.e.s. Aucune personne extérieure (police, autorités, employeur, etc.) ne sera informée de la participation à l’essai pilote.
Le cannabis de l’essai pilote est proposé dans des pharmacies sélectionnées. Les participants sont attribués à une pharmacie et ne peuvent se procurer du cannabis d’étude que dans cette pharmacie. Les souhaits individuels concernant l’emplacement de la pharmacie seront pris en compte dans la mesure du possible. Les noms des pharmacies qui participent à l’étude ne seront pas publiés pour des raisons de sécurité.
Le nombre d’achats de cannabis dans un point de vente n’est pas limité. La loi prescrit toutefois qu’il n’est pas permis d’acheter plus de 10 grammes de cannabis au total par personne et par retrait pour les produits non mélangés et pas plus de 2 grammes de THC pour les produits mélangés. De plus, la loi limite la distribution à un total de 10 grammes de THC par mois.
Le cannabis de l’essai pilote peut être obtenu dans certaines pharmacies. Les participant.e.s sont prié.e.s de s’inscrire par téléphone pour la première visite. La présentation des produits et l’entretien de vente/conseil peuvent avoir lieu dans une salle de conseil séparée. Lors de chaque achat, quelques questions relatives à la consommation et à la santé sont posées aux participant.e.s. Les produits cannabiques sont ensuite payés directement sur place.
Le cannabis d’étude n’est pas saisi par la police si
- l’emballage original n’a pas été ouvert
- la personne ne porte pas sur elle plus de 10 grammes de fleurs de cannabis ou de résine de cannabis et pas plus de 2 grammes de THC total dans le cas de produits de cannabis mélangés
- la personne peut présenter sa carte d’étudiant en cours de validité.
Ces dispositions s’appliquent dans les deux cantons de Berne et de Lucerne. En dehors de ces cantons, les dispositions habituelles du droit pénal s’appliquent.
Non, le cannabis de l’essai pilote ne doit pas être consommé dans l’espace public. En cas de consommation de cannabis de l’essai pilote dans l’espace public, les dispositions habituelles du droit pénal s’appliquent.
Non, le cannabis de l’essai pilote ne peut être acheté que pour un usage personnel. En cas de transmission ou de vente de cannabis de l’essai pilote à des tiers ou à des personnes mineures, les dispositions pénales habituelles s’appliquent.
L’unité standard de THC désigne la quantité de THC (tétrahydrocannabinol) contenue dans une certaine quantité de cannabis. Une unité standard de THC correspond à 10 mg de THC. Par exemple, un paquet de fleurs de cannabis contenant 75 unités standard de THC contient donc 750 mg de THC.
Le cannabis de l’essai pilote est produit en Suisse par le producteur Pure Production AG. Il est soumis à des contrôles de qualité stricts et est produit soit en serre, soit en plein air, conformément aux prescriptions de l’ordonnance sur l’agriculture biologique. La production du cannabis de l’essai pilote est réglementée et autorisée par la Confédération.