Aucun bénéfice personnel direct n’est attendu de la participation à l’étude.
La participation à l’étude n’entraîne aucun risque supplémentaire. Tous les produits à base de cannabis proposés dans le cadre de cette étude sont soumis à des règles de sécurité strictes et ont été testés en laboratoire. Les participant.e.s à l’étude peuvent se faire conseiller dans les points de vente sur les questions de santé, de sécurité et de dépendance liées à la consommation de substances.
Pour la saisie des données, les participant.e.s sont prié.e.s de se rendre personnellement au centre d’étude au début de l’étude et après 6 mois. Ensuite, les participant.e.s seront invité.e.s tous les six mois à répondre à un questionnaire par e-mail ou par téléphone. Des bons d’achat d’une valeur de 30 CHF seront remis pour la participation à la visite au centre d’étude et de 20 CHF pour la participation aux questionnaires par e-mail/téléphone.
Le nombre d’achats de cannabis dans un point de vente n’est pas limité. La loi prescrit toutefois qu’il n’est pas permis d’acheter plus de 10 grammes de cannabis au total par personne et par retrait pour les produits non mélangés et pas plus de 2 grammes de THC pour les produits mélangés. De plus, la loi limite la distribution à un total de 10 grammes de THC par mois.
Les participant.e.s sont prié.e.s de s’inscrire par téléphone pour la première visite. La présentation des produits et l’entretien de vente/conseil peuvent avoir lieu dans une salle de conseil séparée. Lors de chaque achat, quelques questions relatives à la consommation et à la santé sont posées aux participant.e.s. Les produits cannabiques sont ensuite payés directement sur place.
La participation à l’étude est traitée de manière strictement confidentielle. Seul le personnel autorisé de l’étude a accès aux données personnelles des participant.e.s. Aucune personne extérieure (police, autorités, employeur, etc.) ne sera informée de la participation à l’étude.
Le cannabis d’étude n’est pas saisi par la police si
- l’emballage original n’a pas été ouvert
- la personne ne porte pas sur elle plus de 10 grammes de fleurs de cannabis ou de résine de cannabis et pas plus de 2 grammes de THC total dans le cas de produits de cannabis mélangés
- la personne peut présenter sa carte d’étudiant en cours de validité.
Ces dispositions s’appliquent dans les deux cantons de Berne et de Lucerne. En dehors de ces cantons, les dispositions habituelles du droit pénal s’appliquent.
Non, le cannabis d’étude ne doit pas être consommé dans l’espace public. En cas de consommation de cannabis d’étude dans l’espace public, les dispositions habituelles du droit pénal s’appliquent.
Non, le cannabis d’étude ne peut être acheté que pour un usage personnel. En cas de transmission ou de vente de cannabis d’étude à des tiers ou à des personnes mineures, les dispositions pénales habituelles s’appliquent.
Non, le cannabis d’étude ne doit pas être consommé avant de conduire un véhicule. Les dispositions pénales habituelles s’appliquent à la conduite d’un véhicule sous l’influence du cannabis.