Les essais pilotes de cannabis de Bâle, Zurich et Lausanne ont été les premiers à recevoir l’autorisation d’évaluer scientifiquement les ventes réglementées de cannabis en Suisse.
Pour réaliser un tel essai pilote, il faut obtenir l’approbation de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), de la commission d’éthique cantonale et l’accord de la ou des communes concernées. En outre, les tests sont soumis à des exigences légales strictes, qui sont formulées dans une ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (OEPStup) un règlement correspondant (BetmPV) de la loi sur les stupéfiants (LStup). Par exemple, un concept de sécurité et de la protection de la santé doit être soumis. Et le cannabis doit être produit selon les règles de la réglementation biologique.
Lien vers l’aperçu des tests pilotes de cannabis approuvés par l’OFSP.